CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions sont d’application pour les commandes en ligne via le web shop.
En utilisant le site web de JOUETS BROZE et en effectuant une réservation ou une commande par le biais du web shop, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Identification du vendeur
Le vendeur s’identifie comme étant la SA JOUETS BROZE fils, siège social Rue d'Othée 49 à 4430 Ans, inscrite à la BCE sous le numéro 0432.392.940.
La société est joignable via l’adresse email info@broze.be ou par téléphone au 04/247.42.22.
Article 1 : conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit proposé dans le catalogue JOUETS BROZE en ligne, le client doit s’enregistrer et créer un compte client.
Le site internet www.broze.be propose aux clients les produits à réserver.
Lorsqu’un article est commandé le client doit sélectionner le magasin dans lequel il souhaite retirer sa réservation.
Si le produit est disponible dans nos entrepôts, le client peut choisir de se faire livrer le ou les produit(s) choisi(s) à domicile.
Pour conclure la commande, le client devra cliquer sur l’onglet « commander ».
Le payement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières.
Le client devra choisir une des modalités proposées soit :
- Payer avec un compte PayPal,
- Payer par carte – payement 100 % sécurité VISA, MASTERCARD, AMERICAIN EXPRESS,
- Payer par Bancontact
Au moment du payement le client devra confirmer avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
La vente sera confirmé par l’envoi par BROZE d’un email au client lui confirmant la commande et les modalités de récupération ou de livraison de cette dernière.
Article 2 : livraison
Si le client a opté pour la livraison, les produits commandés sont livrés à la porte d’entrée, au rez-de-chaussée.
Le client n’aura pas la possibilité de choisir le moment de la livraison et s'engage à être présent lors de celle-ci.
En l’absence du client, un message sera envoyé informant que le colis pourra être récupéré à un endroit convenu avec le client et sous son entière responsabilité.
Article 3 : prix
Les prix affichés sur notre site s’entendent TVA incluse.
Les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site web.
Les prix sont toujours exprimés en euro.
Les éventuels suppléments pour frais de livraison ou de commande sont toujours indiqués de manière transparente.
En cas de réservation le prix est fixé au moment de la réservation et non au moment de la livraison.
Article 4 : disponibilité de produits
Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
La disponibilité en stock des produits est confirmée pour chaque magasin sélectionné, au moment de la dernière mise à jour de l’état du stock.
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Toutefois dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par email.
La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé.
Article 5 : annulation de la réservation – droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans les 14 jours à dater de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client est tenu de notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dépourvue de toute ambiguïté à adresser par la poste à l’attention de JOUETS BROZE, Rue d’Othée 49 à 4430 Ans ou via courrier électronique sur l’adresse info@broze.be.
Le délai de rétractation sera respecté si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation est transmise avant l’expiration du délai.
En cas de rétractation du client, la commande sera annulée et les payements reçus seront remboursés au plus tard dans les 14 jours à dater de la notification de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de payement que celui utilisé pour la transaction initiale.
En cas de rétractation après livraison ou enlèvement des produits ayant fait l’objet de la vente, le client devra renvoyer les produits à ses frais à l’attention de JOUETS BROZE Rue d’Othée 49 à 4430 Ans au plus tard dans un délai de 14 jours après la communication de la décision de rétractation.
Les frais de renvoi des produits commandés seront à charge du client.
En cas de dépréciation du produit, la responsabilité du client est engagée.
Les dépréciations à charge du client sont celles autres que celles nécessaires pour établir la nature les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 6 : enlèvement de la commande en magasin
Le ou les produit(s) réservé(s) peut(vent) être retiré(s) dans un délai de 3 à 14 jours ouvrables après réservation en ligne dans le point d’enlèvement sélectionné par le client.
Le client sera averti par JOUETS BROZE dès que la réservation est disponible au point d’enlèvement.
Article 7 : garantie
Le client bénéficie de la garantie légale de 2 ans à dater de la livraison en cas de défaut de conformité.
Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement de l’article défectueux.
Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiqué immédiatement à JOUETS BROZE au plus tard dans les 15 jours de la constatation du défaut en question.
En cas de non-conformité d’un produit enlevé en magasin, ledit produit devra être retourné dans le magasin en question.
En cas de non-conformité d’un article livré à domicile, le produit devra être renvoyé par le client à JOUETS BROZE Rue d’Othée 49 à 4430 Ans.
Article 8 : droit applicable – litige
Les commandes passées entre le client et JOUETS BROZE sont soumises au droit belge.
Si une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.
Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne sont de la compétence exclusive des Tribunaux de l’Arrondissement de Liège.
Article 9 : protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une politique de confidentialité.
Notre politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente en ligne et est accessible sur le lien suivant : politique de protection des données personnelles (privacy policy)